-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Degré de parentés et empêchement au mariage
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------


La définition du degré de parenté est différente selon que l’on applique les règles du Droit canon où l’on compte le nombre de génération séparant de l’ancêtre commun, ou bien le Droit civil où l’on remonte à l’ancêtre commun, puis on redescend en comptant un degré pour chaque génération et sur une ligne.

La consanguinité
Les fiancés ont un ancêtre commun. Il faut se référer aux degrés de parentés du droit canon régi par les décisions du Concile de Trente.

- « du deux au deux » signifie qu’ils sont cousins germains
- « du trois au trois » cousins issus de germains
-« du quatre au quatre » enfants de cousins issus de germains ou petits-enfants de cousins germains
ce qui constitue la limite. On peut imaginer toutes les combinaisons intermédiaires du type « du trois au quatre ».
Seul le Pape peut accorder une dispense au 2° degré.


L’affinité
L’un des fiancés est veuf. Son conjoint est consanguin avec l’ancien conjoint, comme par exemple « du un au deux », le veuf épousant sa nièce par alliance.

L’honnêteté publique
Il s’agit du même cas que l’affinité mais le lien n’a pas été au-delà des fiançailles, comme par exemple un homme qui épouse une femme après avoir été fiancé à sa sœur.

L’affinité (ou cognation) spirituelle
Elle naît du parrainage d’un enfant. Le cas le plus fréquent est celui d’un veuf (ou d’une veuve) voulant épouser la marraine (ou le parrain) de son enfant. L’empêchement subsiste après le décès de l’enfant.

L’adultère
Si un veuf et sa fiancée ont commis l’adultère, il faudra obtenir une dispense de Rome et jurer que ce « crime » n’est pas la cause de la mort de la première épouse.

En temps interdit
Il est interdit de se marier pendant le Carême ou l’Avent, mais cela peut gêner les marins et les soldats.

Le lieu
Il faut justifier d’un an de résidence dans le diocèse.

La publication des bans
Presque tous les nobles obtiennent dispense de deux bans.

Le dossier de dispense
Un dossier complet comporte :

La supplique des fiancés, Comportant les noms, prénoms, profession et domicile des « suppliants », la nature et le degré de l’empêchement, et pour les cas d’affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où figurent les ascendants de la lignée menant à l’ancêtre commun et dont l’intérêt pour le généalogiste n ‘est pas à démontrer

L’enquête menée à la paroisse, comporte les témoignages de quatre personnes, avec éventuellement des précisions sur les situations familiales et des copies des actes.

L’accord de l’évêque
Ces dossiers de dispense peuvent être trouvés aux archives départementales, série G (affaires ecclésiastiques)

Sources :
Dispenses : article de Didier ROUSVOAL- « Le lien » - bulletin du Centre de Généalogie du Finistère – N°51 (3° trimestre 1994)
Tableaux des degrés et liens de parentés : Sylvie & Guy LAFARGUE du Cercle Norvillois (Bulletin N°3)
« Rameaux Savoisiens » N°31 (mai 2001) bulletin du Cercle Généalogique de Savoie.
« Généalogie & histoire » N°107 (3° trimestre 2001) revue du Centre d’Etudes Généalogiques Rhône-Alpes.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Haut de page
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

page précédente